Lutter contre les troubles musculo-squelettiques dans les TPE/PME
Depuis le 3 mai dernier, l’Assurance maladie accorde des aides financières aux entreprises de moins de 50 salariés pour lutter contre les troubles musculo-squelettiques. Ce phénomène est responsable de plus de 87 % des maladies professionnelles en France !
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La loi Travail et la formation professionnelle
De nombreuses modifications sont ou vont être apportées au compte personnel de formation (CPF) et à la validation des acquis de l’expérience (VAE) afin de faciliter leur mise en œuvre. Ainsi, le CPF va intégrer le compte personnel d’activité (CPA), au même titre que le compte pénibilité et le nouveau compte d’engagement citoyen qui recensera les activités bénévoles ou de volontariat du titulaire et permettra d’acquérir des heures de CPF ou, avec l’accord de l’employeur, des jours de congés.
Par ailleurs, la loi "Travail" engage le processus d’extension du CPF à d’autres catégories que les salariés : à compter du 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, les conjoints collaborateurs, les artistes auteurs, les salariés employés par le secteur public pourront bénéficier du CPF.
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Salon des Entrepreneurs Nantes Grand-Ouest
Il se déroulera les 23 et 24 novembre 2016 à la Cité des Congrès de Nantes. Cette manifestation s'adresse aux créateurs, startupers, dirigeants de TPE/PME, jeunes entrepreneurs, repreneurs, franchisés... Ces deux jours permettront de capter les nouvelles tendances, trouver des financements, développer son entreprise grâce au numérique ou encore développer son réseau. 120 partenaires et exposants, 80 conférences et ateliers en accès libre et 2 espaces de networking. Programme et invitation gratuite ICI
Système de caisse verrouillée par l’Administration Fiscale
A compter du 1er janvier 2018, toute entreprise assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse sécurisée doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données (CGI, art. 286, I, 3° bis).
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Nouveau décret concernant les taux de la cotisation additionnelle du compte pénibilité
Suite à l’annulation partielle par le Conseil d’Etat d’un premier décret sur les taux de cotisations, un nouveau décret en date 11 juillet 2016 fixe les taux de la cotisation additionnelle : le taux en cas d'exposition d'un salarié à un seul facteur de pénibilité est fixé à 0,1 % pour 2015 et 2016 et 0,2 % à compter de 2017. Le taux en cas d'exposition d'un salarié à plus d'un facteur de pénibilité est fixé à 0,2 % pour 2015 et 2016 et 0,4 % à compter de 2017.
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